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Termes et conditions



La présente Convention régit les conditions d’utilisation de nos services en ligne et doit être lue de concert avec tout autre contrat vous liant à GPM, de même qu’avec les modalités, conditions et restrictions affichées sur notre site Internet. En cas d’incompatibilité entre la présente convention et tout autre contrat vous liant à GPM, la présente convention prévaudra. Pour utiliser les services en ligne de GPM, vous devez lire attentivement les conditions stipulées ci-dessous, car vos privilèges d’utilisation sont conditionnels à l’acceptation de ces conditions et seront assujettis aux limites de responsabilité stipulées à la présente Convention. En cliquant sur le bouton « J’accepte » et en utilisant les services GPM en ligne, vous acceptez d’être lié par les Modalités de la présente convention d’utilisation. Vous reconnaissez que les pages auxquelles vous accédez par les services en ligne représentent des documents écrits et que le fait de cliquer ou d’activer de façon électronique, conformément aux directives figurant à l’écran, des boutons comportant la mention « J’accepte », « OK » ou tout autre mention similaire aura le même effet juridique que si vous aviez signé et transmis à GPM des copies imprimées de ces pages dans l’intention de vous engager légalement envers GPM quant à leur contenu.

1. Accès – Service en ligne GPM Nous accordons une grande importance à la sécurité des transactions effectuées par le biais des services en ligne GPM. Par conséquent, pour pouvoir utiliser les services en ligne GPM, vous devez utiliser un logiciel de navigation par GPM en ligne qui répond aux exigences de GPM en matière de sécurité. De plus, veuillez noter que GPM se réserve le droit d’annuler ou de suspendre vos privilèges d’utilisation pour des raisons de sécurité et se réserve également le droit de cesser d’offrir les services en ligne GPM en tout temps, et ce, sans préavis.

2. Code d’usager GPM et mot de passe – Service en ligne GPM Pour accéder aux services en ligne GPM, vous devez utiliser votre numéro de groupe, votre numéro de groupe et votre mot de passe. Sur le plan juridique, l’utilisation combinée de votre numéro de groupe, de votre numéro de groupe et de votre mot de passe constitue votre signature et vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités et opérations entreprises. Il est de votre responsabilité de bien lire les applications liées au mot de passe et de prendre toutes les mesures de protection et de sécurité nécessaires pour garder votre code d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels afin de bénéficier de la Garantie de sécurité en ligne de GPM, plus amplement décrite au point 4. Si vous avez connaissance du fait qu’un tiers non autorisé est, ou peut être, en possession de votre numéro de groupe, votre numéro de groupe et votre mot de passe, vous devez immédiatement en aviser GPM par téléphone au 1-866-967-7737 ou au 450-667-7737.

3. Vos engagements - Vous vous engagez, par les présentes, à utiliser les services en ligne GPM selon les usages et l’étiquette reconnus. À cet égard et de façon non limitative, vous vous engagez à :

• N’utiliser le site qu’aux fins pour lesquelles vous avez obtenu des privilèges d’accès;
• N’inscrire que des renseignements exacts à ce jour;
• Garder confidentiels les renseignements personnels auxquels vous avez accès en utilisant le site;
• Ne pas prendre l’identité d’un autre utilisateur;
• Ne pas violer ni tenter de violer la sécurité du système mise en place par GPM;
• Ne pas rendre volontairement le système inutilisable.

4. Garantie de sécurité en ligne GPM - Afin de bénéficier de la garantie de sécurité en ligne de GPM, vous devez :

• Respecter intégralement les modalités de la Convention d’utilisation de GPM et des autres conventions vous liant à GPM;
• Protéger adéquatement votre numéro de groupe, votre numéro de groupe et votre mot de passe et ne les divulguer ni ne les laisser à la portée de personne;
• Protéger adéquatement les équipements et logiciels utilisés par vos transactions personnelles;
• Nous aviser sans délai de toute fraude dont vous croyez être victime et collaborer à l’enquête.

5. Protection des renseignements personnels - GPM prend toutes les mesures à sa disposition pour assurer la confidentialité des renseignements contenus sur les services en ligne GPM. C’est ainsi qu’en plus de respecter la législation applicable, GPM a mis en place une « Politique de protection des renseignements personnels » et des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos renseignements personnels. Néanmoins, les équipements informatiques et les logiciels que vous utilisez peuvent avoir une incidence sur la sécurité de vos renseignements personnels. Vous devez donc être particulièrement vigilant à cet égard. En acceptant la présente convention, vous donnez donc à GPM votre consentement afin de rendre disponibles vos informations sur le service en ligne GPM. Notez que nous partagerons les informations relatives à une déclaration ou une réclamation frauduleuse aux autorités compétentes ainsi qu’au preneur du régime.

6. Clause d’exonération de responsabilité- Sous réserve de la Garantie de sécurité en ligne, GPM ne peut être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage direct, indirect, accessoire ou de quelque nature que ce soit résultant de :

• L’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les services en ligne GPM;
• L’inexactitude des renseignements contenus dans le site;
• La conduite d’un tiers;
• Une brèche de sécurité causée par un tiers non autorisé ou un accès non autorisé, et de la divulgation de renseignements confidentiels en résultant;
• L’utilisation d’équipements informatiques ou de logiciels non sécurisés.

7. Modification de la présente Convention - GPM se réserve le droit de modifier la présente Convention en tout temps, sans préavis. Auquel cas, un avis de modification sera publié sur notre site Internet. Votre usage subséquent des services en ligne GPM constituera votre acceptation de ces modifications. Si vous refusez ces modifications, vous n’aurez qu’à mettre fin à votre inscription aux services en ligne GPM en contactant le service à la clientèle aux 1-866-967-7737 ou 450-667-7737.

8. Annulation de votre inscription - Si vous désirez annuler votre inscription aux services en ligne GPM, vous devrez contacter par téléphone le service à la clientèle de GPM pour en faire la demande. GPM verra à effectuer la modification informatique dans les meilleurs délais possibles et vous avisera par courriel ou par courrier de cette annulation.

9. Marques de commerce - Tous les logos, appellations commerciales, noms de produits, de services et d’entreprises qui figurent dans ce site sont des marques de commerce de GPM. Toute utilisation de ces marques est strictement interdite sans l’autorisation écrite de GPM.

10. Lois du Québec - La présente Convention est soumise aux lois du Québec qui régissent les activités des parties aux présentes. Toute procédure en relation avec la présente Convention devra être intentée dans la province de Québec. La présente Convention lie les parties, leurs successeurs et leurs ayants droit.

11. Info Contact - Pour toute information concernant la présente Convention ou l’usage des services en ligne GPM, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 1-866-967-7737 ou au 450-667-7737

JE RECONNAIS AVOIR LU ET COMPRIS LA PRÉSENTE CONVENTION ET J’ACCEPTE TOUTES LES CONDITIONS QUI Y SONT ÉNONCÉES.